Conditions d'utilisation du site

1. OBJET

Les présentes conditions générales constituent les modalités et conditions d'utilisation (ci-après "Conditions d'Utilisation") des services fournis par la société ACC&S, 218 rue de Bourgogne, 45000 Orléans, France.

La société ACC&S fournit ses Services via son Site Leformateur.com (ci-après "LeFormateur.com") sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.

2. DEFINITIONS

Dans ces présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

2.1. Services
Les Services incluent les fonctionnalités suivantes :
- l'accès à un carnet d'adresses et une base de données de CV, établis par les formateurs sur leur bonne foi,
- l'accès à des services professionnels en matière d'information, de communication et de transactions,
- l'accès à des applications liées à la gestion des informations.

2.2. Site
Le Site désigne un Site World Wild Web et fait référence au Site localisé à l'URL http://www.leformateur.com à partir duquel l'Utilisateur accède aux Services proposés.

2.3. Contenu
Le Contenu désigne toutes les informations contenues dans les pages du site ou transférées par l'intermédiaire du Site : données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, messages présents sur le Site ou liens vers d'autres URL.

2.4. Utilisateur
L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui, s'étant enregistré sur le Site et ayant conclu le présent contrat, bénéficie des Services et l'exploite à titre personnel.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues par les parties au terme de la procédure d'enregistrement de l'Utilisateur, telle que définie dans le présent article.

3.1. L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'enregistrement proposé par LeFormateur.com sur le Site.

3.2. La date du clic constitue la date d'adhésion de l'Utilisateur aux Conditions d'Utilisation d'utilisation du Site LeFormateur.com.

3.3. Le contrat et la procédure d'enregistrement de l'Utilisateur au Site sont définitivement conclus et le compte de l'Utilisateur est ouvert lorsque l'Utilisateur a confirmé l'enregistrement de son nom et de ses coordonnées ("Etape 1").

4. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

4.1. Dès son enregistrement, LeFormateur.com attribue à l'email de l'Utilisateur un mot de passe. Cet email devient le Login. Le Login et le mot de passe constituent les éléments d'identification du compte (ci-après "Eléments d'Identification"), ils sont envoyés directement à l'Utilisateur par email.

4.2. L'accès au Service n'est autorisé que si l'Utilisateur utilise les Eléments d'Identification attribués lors de l'enregistrement au Service pour pouvoir effectuer des modifications sur son compte.

4.3. Les Eléments d'Identification sont personnels, confidentiels et ne peuvent être transmis à un tiers. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du Login et mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne les révéler en aucun cas.

4.4. Les parties conviennent que toute connexion faite à l'aide des Eléments d'Identification de l'Utilisateur sont réputées émaner de l'Utilisateur, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.

4.5. L'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement et par quelque moyen que ce soit (téléphone, fax, courrier ou Email) LeFormateur.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité (perte, détournement, vol d'un des Eléments d'Identification).

Après avoir informé LeFormateur.com, les déclarations de perte, de détournement ou de vol doivent être immédiatement confirmées à LeFormateur.com par l'Utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service avant réception par LeFormateur.com de la lettre recommandée de confirmation.

4.6. LeFormateur.com s'engage à transmettre à l'Utilisateur les nouveaux éléments d'identification par Email ou par lettre afin qu'il puisse de nouveau accéder à son compte.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1. L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de son enregistrement :

a à communiquer des informations vraies, exactes, précises, à jour et complètes sur lui-même à LeFormateur.com,
b de maintenir et remettre à jour régulièrement les informations le concernant afin de les conserver vraies, exactes et complètes.

5.2. Sans préjudice de l'article 11, en cas de non-respect des obligations contenues à l'article 5.1, LeFormateur.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

5.3. L'Utilisateur s'engage, dans le cadre du Service, à ne pas :

a usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
b poursuivre des objectifs illégaux ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, menaçants, malveillants, nuisibles, diffamatoires, grossiers, obscènes, violents, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou répréhensibles, y compris des propos entachés de sectarisme, de préjugés, de racisme, de haine ou de blasphème ou qui encouragent ou fournissent des directives pour l'exercice d'activités illégales ou encouragent les préjudices physiques ou les blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, mais sans limitation à ceux-ci
c porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit
d contrefaire des en-têtes ou manipuler des Identifiants afin de dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par le Service
e télécharger, diffuser, transmettre ou envoyer par Email un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu d'une convention (par exemple : la clause de confidentialité)
f télécharger, diffuser, transmettre ou envoyer par Email un Contenu qui enfreint les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteurs ou autres droits exclusifs des parties
g télécharger, diffuser, transmettre ou envoyer par Email des publicités, contenus promotionnels, "publicités importunes", "spam", "envois boules de neige", "opérations pyramidales" non demandés ou illicites ou toute autre forme de sollicitation
h télécharger, diffuser, transmettre ou envoyer par Email du matériel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un appareil ou d'un équipement de télécommunication
i interférer avec le Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service ou interrompre ceux-ci, enfreindre des exigences, procédures, politiques ou réglementations de réseaux connectés au Service
j enfreindre intentionnellement ou non une loi du pays du Service concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés depuis le pays du Service via le Service, ou diffuser des informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection de copies installés par le fabricant, y compris des numéros de série ou d'enregistrement de logiciels, sur n'importe quel type d'utilitaire pirate (incluant aussi des fichiers uniquement destinés à émuler des jeux protégés par droits d'auteur)
k "traquer" ou harceler autrui

5.4. LeFormateur.com encourage l'Utilisateur à l'informer de toute violation des articles 5.1 et 5.3 des présentes Conditions d'Utilisation.

5.5. En cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues à l'article 5.3, LeFormateur.com se réserve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre fin à l'acte litigieux.

6. RESPONSABILITES

6.1. LeFormateur.com s'engage à mettre tout en oeuvre pour que :

a le Service réponde aux exigences de l'Utilisateur ;
b le Service soit ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur (hormis les déclarations émises par les Utilisateurs) ;
c les résultats produits de l'utilisation du Service soient précis et fiables,
d toute erreur dans le site soit corrigée dans des délais raisonnables.

6.2. La fourniture du Service constitue une obligation de moyen dans le chef de LeFormateur.com. Par ailleurs, LeFormateur.com décline expressément toute responsabilité en cas de défaillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour conséquence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conservés ou transmis par le Service, la perte de données stockées dans son système ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur.

6.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que LeFormateur.com ne garantit pas que :

a le service répondra parfaitement à ses attentes
b le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
c les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables
d la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenus par vous sur le site ou par son intermédiaire seront à la hauteur de vos attentes.

6.4. L'Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, LeFormateur.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si LeFormateur.com a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

a de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service
b suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données
c suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et
d toutes autres questions en rapport avec le service

7. VIE PRIVEE DES MEMBRES

7.1. L'Utilisateur accepte que LeFormateur.com puisse accéder aux informations qu'il lui a communiquées. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs, la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service.

7.2. Toutes les données fournies lors de la procédure d'enregistrement par l'Utilisateur à LeFormateur.com seront enregistrées dans la base de données de ce dernier. Ces données pourront être utilisées lors de campagnes d'information ou de publicité relatives aux Services du Site et s'adressant aux Utilisateurs. LeFormateur.com pourra également utiliser ces données pour la gestion interne du Service qu'il fournit, à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients.

7.3. LeFormateur.com s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée, et à ne pas communiquer de données sur les Utilisateurs à des tiers, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 7.2 et sauf sur demande de toute autorité compétente.

7.4. L'Utilisateur qui s'oppose à l'utilisation de ses données, telle que prévue à l'article 7.2, en adresse la demande par écrit ACC&S - LeFormateur.com - 218 rue de Bourgogne - 45000 Orléans

7.5. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de LeFormateur.com lors de la procédure d'enregistrement au Service, et que la base de données constituée a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL sous le N° 819065.

7.6. L'Utilisateur a un droit de consultation et de rectification des données fournies pendant la procédure d'enregistrement. Toute demande en ce sens est modifiable par le site ("Modifier profil"), par email (leformateur@accxs.net) ou par écrit à : ACC&S - LeFormateur.com - 218 rue de Bourgogne - 45000 Orléans

8. ACCES AU SERVICE

8.1. Sans préjudice de l'article 6, l'accès au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance, de développement ou d'amélioration ou à toute autre opération que LeFormateur.com devrait exécuter. LeFormateur.com ne sera redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions.

8.2. LeFormateur.com aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis préalable, en cas d'événement de force majeure ou d'une circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties ou en cas de panne. L'interruption ne donnera droit à aucune indemnisation.

9. POLITIQUE EN MATIERE DE CONTENU

9.1. L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser LeFormateur.com pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d'action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l'Utilisateur.

9.2. LeFormateur.com ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'Utilisateur et ses partenaires du Service, et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu.

9.3. LeFormateur.com ne sera en aucun cas tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffusé, téléchargé, envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service, mais sans limitation à ceux-ci.

9.4. L'Utilisateur admet que LeFormateur.com ne doit pas pré-visualiser les Contenus, mais que LeFormateur.com se réserve le droit de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions des articles 5.1 et 5.3., publiquement disponible via le Service ou dont LeFormateur.com aurait connaissance par toute autre voie.

9.5. Dans la mesure où le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources provenant du Web, et dans la mesure où LeFormateur.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît que LeFormateur.com n'est pas responsable du contenu diffusé sur ces sites.

10. LIENS

Le Service peut fournir, ou des Utilisateurs peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

10.1. Dans la mesure où LeFormateur.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Utilisateur reconnaît que LeFormateur.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre contenu ou matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

10.2. De plus, l'Utilisateur reconnaît que LeFormateur.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

11. DUREE ET FIN DU CONTRAT

11.1. Le contrat entre l'Utilisateur et LeFormateur.com est conclu pour une période indéterminée.

11.2. Chaque partie pourra résilier le présent contrat à tout moment. Pour ce faire, l'Utilisateur devra cocher la case "Désabonnement", puis confirmer sa demande.

11.3. Le contrat peut être résilié sans préavis ni formalité judiciaire ou mise en demeure par chacune des parties, pour violation par l'autre partie d'une quelconque de ses obligations résultant du contrat, qui ne cesserait pas dans un délai de dix jours après l'envoi d'un simple courrier ou d'un email par la partie qui subit ladite violation invitant l'autre partie à y remédier.

11.4. Par ailleurs, LeFormateur.com peut résilier le contrat sans préavis ni formalité judiciaire :

a si l'Utilisateur manque aux obligations contenues à l'article 5.3
b si les données personnelles fournies par l'Utilisateur se révèlent être mensongères, inexactes, obsolètes ou incomplètes (visé à l'article 5.1).

11.9. La résiliation du contrat entraîne la destruction immédiate des Eléments d'Identification de l'Utilisateur et de ses données personnelles.

12. CESSION

12.1. L'Utilisateur ne peut céder la totalité ou une partie de ses droits et obligations résultant du présent contrat à un tiers. Il s'interdit de louer et/ou de mettre à la disposition d'un tiers et de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service.

12.2. Un seul contrat est admis par adresse électronique permettant d'identifier l'Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de la part de LeFormateur.com.

13. INDEMNISATION

13.1. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser LeFormateur.com et son responsable la société ACC&S, pour tout dommage, perte, frais quelconques revendiqués par un tiers et liés à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES OU DU SERVICE

14.1. LeFormateur.com se réserve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par Email.

14.2. LeFormateur.com se réserve le droit de proposer une modification des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par Email. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit à LeFormateur.com dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A défaut de ce faire, l'Utilisateur est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord sur la modification proposée, LeFormateur.com pourra mettre fin au contrat liant les parties, conformément à l'article 14.1 du présent contrat.

14.3. LeFormateur.com se réserve le droit de proposer une modification du Service à tout moment.

14.4. L'Utilisateur accepte que LeFormateur.com ne soit pas tenu pour responsable vis-à-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure où les conditions prévues à l'article 14.3 ont été respectées.

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1. L'Utilisateur reconnaît que le Contenu du Service ou les informations présentées par LeFormateur.com ou les annonceurs via le Site, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

15.2. L'Utilisateur accepte que LeFormateur.com puisse afficher des images et des textes via le Service, y compris l'insertion de messages d'annonceurs.

15.3. LeFormateur.com possède et conservera tous droits de propriété intellectuelle relatifs à ses bases de données, au Service, au nom du domaine du Site, au nom du Site et à l'organisation et à la présentation graphique de tout fichier d'informations constitué par LeFormateur.com.

15.4. Le présent contrat n'entraîne aucune cession au bénéfice de l'Utilisateur d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'un des éléments et/ou développements et/ou base de données résultant du Service.

16. DISPONIBILITE ET SECURITE DE L'INTERNET

16.1. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et en particulier que les transmissions d'informations et de données sur l'Internet ne présentent qu'un niveau de fiabilité technique relative, ces informations et données circulant sur des réseaux hétérogènes avec diverses caractéristiques et capacités, ce qui peut gêner ou empêcher l'accès au Service à certains moments.

16.2. L'Utilisateur reconnaît :

a qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et peut être altéré en conséquence
b que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations ou contre des virus
c que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de créer un lien donnant accès à son site et/ou à des éléments de son contenu et
d qu'il communique l'adresse de son site à ses risques et périls. LeFormateur.com ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef.

17. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

17.1. Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre LeFormateur.com et l'Utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et LeFormateur.com.

17.2. L'Utilisateur peut également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services et contenus de tiers qui lui sont communiqués lorsqu'il accède à ces services ou contenus.

17.3. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre LeFormateur.com et les Utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents .

18. DIVERS

18.1. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

18.2. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté.